Mentions légales

Article 1 — Informations légales

1.1 Éditeur du site

Le site saasly.fr est édité par la société GROUPE ZIEMA, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 12 000 euros. SaaSly est une marque et un service exploités par GROUPE ZIEMA.

1.2 Activités

SaaSly / GROUPE ZIEMA exerce notamment les activités suivantes :

• Conception, design, développement, commercialisation et exploitation de solutions logicielles et de produits SaaS.
• Conseil en stratégie digitale et en stratégie produit.
• Prestations de services en cybersécurité.

1.3 Hébergeur

Le site saasly.fr est hébergé par :

1.4 Responsable de publication & Délégué à la protection des données (DPO)

Le responsable de la publication et de la rédaction est Monsieur Julien Thomas, en sa qualité de Président et de Délégué à la Protection des Données (DPO).

Article 2 — Conditions générales d'utilisation

2.1 Préambule

Le présent document regroupe l'ensemble des informations légales relatives à l'activité éditoriale du site https://saasly.fr pendant toute son existence. Ces informations sont à jour et accessibles à tout moment sur le site précité.

2.2 Définitions

L'éditeur désigne la société GROUPE ZIEMA, responsable de l'édition et de la publication du site.

L'utilisateur désigne toute personne physique naviguant sur le site sous son entière responsabilité, présumée détenir la pleine capacité juridique.

Les services sont proposés par l'éditeur par l'intermédiaire du site.

Les parties désignent ensemble l'éditeur et l'utilisateur.

2.3 Objet

Le site est une vitrine qui a pour objet d'informer ses visiteurs et utilisateurs sur les activités de l'éditeur, de présenter son offre de studio produit SaaS et de permettre de le contacter par son intermédiaire.

2.4 Applicabilité

Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer l'ensemble des dispositions applicables à toute utilisation du site, par toute personne, à partir de n'importe quel support informatique et de n'importe quel pays.

2.5 Relations commerciales

Les présentes conditions générales d'utilisation n'ont pas pour objet ni pour effet de régir les relations commerciales entre l'éditeur et ses clients. Ces dernières sont régies exclusivement par les Conditions Générales de Vente et par le contrat de prestation de services accepté par le client. L'utilisation du formulaire de contact n'entraîne aucune obligation de vente à la charge de l'éditeur.

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, contenus, logos, marques, visuels, illustrations, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Leur utilisation sans le consentement de l'éditeur est interdite. Les contenus et logos sont mis à disposition à des fins de consultation par les utilisateurs.

Toute réutilisation, exploitation ou reproduction est soumise à l'accord préalable de l'éditeur et à la mention explicite de leur origine. À défaut, il s'agira de plagiat ou de reproduction illégale de contenu. L'utilisation partielle ou totale du site ou de son contenu à des fins commerciales ou publicitaires est interdite et engage la responsabilité de l'utilisateur.

Article 4 — Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions.

Dans le cas où le site serait inaccessible en raison de problèmes techniques, de maintenance ou de tout autre événement indépendant de sa volonté, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée.

Article 5 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l'utilisation qui pourrait en être faite. La création d'un lien pointant vers le site saasly.fr est subordonnée à l'accord préalable de l'éditeur.

Article 6 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez écrire à contact@saasly.fr.