Données personnelles

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site saasly.fr est la société GROUPE ZIEMA, SAS au capital de 12 000 euros, dont le siège social est situé 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris (RCS Paris 943 852 202), exploitant la marque SaaSly.

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est Monsieur Julien Thomas, joignable à l'adresse julien@ziema.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.

Article 2 — Données collectées

2.1 Données fournies directement

• données d'identité : nom, prénom ;
• données de contact : adresse email, numéro de téléphone, nom de la société ;
• contenu des échanges : messages adressés via le formulaire de contact ou par email ;
• données contractuelles et de facturation pour les clients (coordonnées de facturation, informations relatives aux prestations).

2.2 Données collectées automatiquement

• adresse IP ;
• type de navigateur, système d'exploitation et appareil ;
• pages visitées, date et heure de connexion, durée de visite et données de navigation, via cookies et traceurs.

Article 3 — Bases légales des traitements

Conformément à l'article 6 du RGPD, nos traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• l'intérêt légitime : pour répondre à vos demandes de contact et pour la mesure d'audience du site ;
• les mesures précontractuelles : pour l'établissement de devis à votre demande ;
• l'exécution du contrat : pour la réalisation des prestations souscrites ;
• le respect d'obligations légales : notamment comptables et fiscales ;
• le consentement : pour la prospection commerciale et le dépôt de cookies non essentiels.

Article 4 — Finalités

• Finalités principales : répondre aux demandes, établir des devis et gérer la relation client ;
• Finalités marketing : envoi de communications et prospection commerciale B2B, sous réserve des règles applicables ;
• Finalités analytiques : mesure d'audience et amélioration du site ;
• Finalités légales : respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires.

Article 5 — Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées aux équipes habilitées de GROUPE ZIEMA. Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants agissant pour notre compte et selon nos instructions, notamment :

• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement et diffusion du site ;
• Google LLC (Google Analytics) — mesure d'audience ;
• Meta Platforms, Inc. (Meta Pixel) — mesure et statistiques publicitaires.

Vos données ne sont jamais vendues ni louées. Elles peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Article 6 — Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants étant établis aux États-Unis, vos données peuvent faire l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD : adhésion au Data Privacy Framework et/ou conclusion de Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

Article 7 — Durées de conservation

• Prospects : trois (3) ans à compter du dernier contact ;
• Clients : durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription applicables ;
• Documents comptables et factures : dix (10) ans conformément aux obligations légales ;
• Cookies et données de navigation : treize (13) mois maximum.

Article 8 — Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à julien@ziema.fr en justifiant de votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un (1) mois.

Article 9 — Sécurité

GROUPE ZIEMA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), gestion et restriction des accès, hébergement sécurisé et sauvegardes régulières. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé conformément à la réglementation.

Article 10 — Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d'audience et publicitaires soumis à votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou retirer votre consentement, et configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. La durée de vie des cookies n'excède pas treize (13) mois et votre consentement est de nouveau sollicité à l'expiration de ce délai.

Article 11 — Protection des mineurs

Le site et les services de SaaSly s'adressent à des professionnels et ne sont pas destinés aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes mineures. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous afin que nous procédions à leur suppression.

Article 12 — Contact et réclamation

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, contactez notre DPO à l'adresse julien@ziema.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.